Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l'utilisation du site lavandiva.com, exploité par Lavandiva, auto-entrepreneur, SIRET 941 832 362 00011, dont le siège social est situé au 40 rue des Colombes, 57525 Talange, France.
2. Accès au site
Le site lavandiva.com est accessible à tous les utilisateurs, sans restriction d'âge. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.
3. Commande
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande. Les clients peuvent commander en tant qu'invité. Lavandiva se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Lavandiva est tenue à la garantie légale de conformité pour les biens vendus. Cette garantie est valable 2 ans à compter de la livraison du produit. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement.
5. Responsabilité
Lavandiva met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site lavandiva.com. Cependant, Lavandiva ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service, de panne technique, ou de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire du site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site lavandiva.com (textes, images, photos, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Lavandiva et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Langue du contrat
Les présentes CGS sont rédigées en espagnol, langue exclusive du contrat entre Lavandiva et ses clients. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version espagnole fait foi.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Metz sera seul compétent.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS :
Email : info@Lavandiva.com
Adresse : Lavandiva, 40 rue des Colombes, 57525 Talange, France